AMICALE DES PILOTES ROTARIENS

INTERNATIONAL FELLOWSHIP OF FLYING ROTARIANS

SECTION FRANCAISE

AMICALE DES PILOTES ROTARIENS

 

 

STATUTS

 

 

Article 1 : Dénomination :

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est dénommée : Amicale des Pilotes Rotariens, en abrégé « IFFR France ».

 

Article 2 : But :

 

L’Amicale des Pilotes Rotariens est un groupe de Rotariens souhaitant promouvoir l’aviation en tant qu’opportunité d’amitié et de service. Cette Amicale respecte les principes du Rotary International sans engager ce dernier ni être sous son contrôle.

 

Avec les Amicales des Pilotes Rotariens de différentes nations, elle est membre de l’« International Fellowship of Flying Rotarians »

 

Article 3 : Siège, durée :

 

son siège est fixé au domicile du Secrétaire.

 

Sa durée est illimitée.

 

Article 4 : Membres :

 

sont membres les Pilotes ou anciens pilotes d’avions, planeurs, hélicoptères, montgolfières, ultralégers et de toute machine volante par ailleurs membres d’un Rotary Club ou proches d’un membre d’un Rotary Club et parrainés par lui.

 

Il existe 3 catégories de membres : les membres actifs, les membres bienfaiteurs et  les membres d’honneur. Ces derniers sont élus après distinction pour services exceptionnels.

 

La qualité de membre se perd par démission, décès, non paiement de la cotisation, ou tout autre motif repris dans les statuts types du Rotary (cf Code de Procédure).

 

Article 5 : Comité et direction :

 

L’Amicale est administrée par un comité d’au moins trois membres actifs élus par l’assemblée générale, comprenant un Président, un Secrétaire et un Trésorier.  Ils sont élus pour une période de deux ans prenant cours un 1er juillet. En cas de vacance le Comité pourvoit provisoirement au remplacement du membre ayant cessé ses activités. L’Amicale est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou tout autre membre du Comité spécialement désigné.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix. S’il le juge nécessaire le Comité établit et diffuse un Règlement Intérieur. Les membres du Comité ne peuvent être rétribués.

 

Article 6 : Droit d’admission et cotisation :

 

Les membres versent une cotisation annuelle révisable chaque année par le Comité ou l’Assemblée générale, actuellement fixée à 50 euros. Un droit d’admission peut être instauré par l’assemblée générale.

 

Article 7 : Comptes :

 

il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recette et par dépense et une comptabilité faisant apparaître annuellement compte d’exploitation et bilan. Les comptes sont vérifiés librement dans les 2 semaines avant l’Assemblée Générale par un ou plusieurs vérificateurs nommés par l’Assemblée Générale en dehors des membres du Comité.

 

Les adhérents réunis auparavant en une Amicale informelle apportent bénévolement à la présente Association la somme de 7.265,60 euros.

 

Article 8 : Assemblée Générale :

 

L’Assemblée Générale Annuelle a lieu dans le courant des 4 mois suivant la fin de l’exercice en cours, ou à toute autre date fixée par l’Assemblée précédente ou par le Comité. L’Assemblée peut aussi se réunir à tout autre moment sur demande du Comité ou d’un quart des membres.

 

Elle est convoquée 15 jours auparavant par courrier ordinaire. Elle comprend les membres actifs à jour de cotisation. Elle ne peut délibérer que si elle réunit au moins un quart des membres actifs présents ou représentés. Si le quota n’est pas atteint une seconde assemblée est convoquée à 15 jours d’intervalle au moins qui statue quel que soit le nombre des présents.

 

Les modifications aux statuts et la dissolution ne peuvent être prononcées qu’en Assemblée Générale convoquée spécialement et réunissant 51 % des membres actifs. A défaut une seconde assemblée est convoquée à 15 jours d’intervalle au moins qui statue quelque soit le nombre des présents. Pour être adoptées, les modifications ou la dissolution doivent être votées par les deux tiers des membres présents ou représentés au moins.

 

Chaque membre présent a droit à une voix. Un membre absent peut se faire représenter par un autre membre.

 

Le premier exercice commence ce jour, reprenant les actions en cours et se termine le 30 juin 2006.

 

Les adhérents présents, dont les  noms sont repris sur le document ci-annexé, réunis ce 11      septembre 2004 en Assemblée Générale adoptent les présents statuts et élisent au Comité :

 

M. Jean-Pierre Gabert, rue du Buisson 28 à 7730 Evregnies (Belgique), Président

M. Guy Papernot, 18, rue René Anonier à 85440 Talmont Saint-Hilaire, Secrétaire

M. Jean-François Rapin, 11, rue Blanqui à 18000 Bourges, Trésorier.

 

Le Secrétaire est chargé des formalités administratives en rapport avec la création de la présente Association.

 

 

Le Président :                                                  Le Secrétaire :

Projet de règlement intérieur

Le  $4  des  statuts  stipule  :

La  qualité  de  membre  se  perd  par  démission,  décès,  non  paiement  de  la cotisation,  ou  tout  autre  motif  repris  dans  les  statuts  types  du  Rotary  (cf  Code  de  Procédure).

Il  est  proposé    de  compléter  ces  statuts  par  un  paragraphe  au  sein  d'un règlement  intérieur  (qui  n'existe  pas  à  ce  jour)  selon  la  formule  suivante  :

-   Les  cotisations  sont  appelées  en  début  d'exercice,  soit  courant septembre  pour  l'exercice   en  cours,

  - Si  un  membre  actif  n'a  pas  payé  sa  cotisation  au  1er  janvier  de  l'exercice   en  cours,    une  relance  est  effectuée  en  janvier  par  

     courrier  simple,  mail  ou  téléphone,

-  Si  ce  rappel  n'aboutit  pas,  il  sera  recherché  un  contact  avec  le membre  défaillant  par  tout  moyen  approprié  ;  en  cas  d'échec,  le  

dit‐membre  sera  radié  à  la  date  de  la  fin  de  l'exercice   N+1,  c'est  à dire  après  un  délai  de  deux  années  défaillantes,

- Si  un  membre  qui  a  ainsi  été  radié  déclare  son  intention d'adhérer  de  nouveau  à  l'Amicale,  il  sera  redevable  des  

cotisations  pour  la  ou  les  années  manquantes,  sauf  cas  de  force majeure.

- Par  ailleurs,  dans  l'esprit  Rotarien  de  pérenniser  des  liens  avec  des  amis de  longue  date  mais  qui  pour  une  raison  ou  une  autre  ne  pratiquent  plus  ou  n'en  sont  plus  capables,  on  pourrait  proposer  un  statut  particulier  de   ́membres  à  vie   ́,  moyennant    le  paiement  d'une  cotisation  forfaitaire  (couvrant  uniquement  la  cotisation  IFFR  central)  :

Un  membre  ayant  fait  partie  de  l'Amicale  depuis  au  moins  10  ans  pourra  faire  la  demande  et  régler  une  cotisation  unique  lui  

permettant  de  conserver  son  statut  de  membre  actif  sans  limitation  de  durée  (autre  que  la  durée  d'existence  de  l'Amicale)  ;  

une  telle  demande  devra  être  approuvée  par  le  Comité  ;  cette cotisation  est  fixée  à  300€

pour  un  membre  de  moins  de  70  ans,  150€ pour  un  membre  entre  70  et  80  ans,  100€ pour  un  membre de  plus  de  80  ans,  ces  montants  pouvant  être  modifiés  par  le  Comité.

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mardi  22  septembre   2015 21:20

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