I.F.F.R
International Fellowship of Flying Rotarians
AMICALE DES PILOTES ROTARIENS
INTERNATIONAL FELLOWSHIP OF FLYING ROTARIANS
SECTION FRANCAISE
AMICALE DES PILOTES ROTARIENS
STATUTS
Article 1 : Dénomination :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est dénommée : Amicale des Pilotes Rotariens, en abrégé « IFFR France ».
Article 2 : But :
L’Amicale des Pilotes Rotariens est un groupe de Rotariens souhaitant promouvoir l’aviation en tant qu’opportunité d’amitié et de service. Cette Amicale respecte les principes du Rotary International sans engager ce dernier ni être sous son contrôle.
Avec les Amicales des Pilotes Rotariens de différentes nations, elle est membre de l’« International Fellowship of Flying Rotarians »
Article 3 : Siège, durée :
son siège est fixé au domicile du Secrétaire.
Sa durée est illimitée.
Article 4 : Membres :
sont membres les Pilotes ou anciens pilotes d’avions, planeurs, hélicoptères, montgolfières, ultralégers et de toute machine volante par ailleurs membres d’un Rotary Club ou proches d’un membre d’un Rotary Club et parrainés par lui.
Il existe 3 catégories de membres : les membres actifs, les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur. Ces derniers sont élus après distinction pour services exceptionnels.
La qualité de membre se perd par démission, décès, non paiement de la cotisation, ou tout autre motif repris dans les statuts types du Rotary (cf Code de Procédure).
Article 5 : Comité et direction :
L’Amicale est administrée par un comité d’au moins trois membres actifs élus par l’assemblée générale, comprenant un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Ils sont élus pour une période de deux ans prenant cours un 1er juillet. En cas de vacance le Comité pourvoit provisoirement au remplacement du membre ayant cessé ses activités. L’Amicale est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou tout autre membre du Comité spécialement désigné.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. S’il le juge nécessaire le Comité établit et diffuse un Règlement Intérieur. Les membres du Comité ne peuvent être rétribués.
Article 6 : Droit d’admission et cotisation :
Les membres versent une cotisation annuelle révisable chaque année par le Comité ou l’Assemblée générale, actuellement fixée à 50 euros. Un droit d’admission peut être instauré par l’assemblée générale.
Article 7 : Comptes :
il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recette et par dépense et une comptabilité faisant apparaître annuellement compte d’exploitation et bilan. Les comptes sont vérifiés librement dans les 2 semaines avant l’Assemblée Générale par un ou plusieurs vérificateurs nommés par l’Assemblée Générale en dehors des membres du Comité.
Les adhérents réunis auparavant en une Amicale informelle apportent bénévolement à la présente Association la somme de 7.265,60 euros.
Article 8 : Assemblée Générale :
L’Assemblée Générale Annuelle a lieu dans le courant des 4 mois suivant la fin de l’exercice en cours, ou à toute autre date fixée par l’Assemblée précédente ou par le Comité. L’Assemblée peut aussi se réunir à tout autre moment sur demande du Comité ou d’un quart des membres.
Elle est convoquée 15 jours auparavant par courrier ordinaire. Elle comprend les membres actifs à jour de cotisation. Elle ne peut délibérer que si elle réunit au moins un quart des membres actifs présents ou représentés. Si le quota n’est pas atteint une seconde assemblée est convoquée à 15 jours d’intervalle au moins qui statue quel que soit le nombre des présents.
Les modifications aux statuts et la dissolution ne peuvent être prononcées qu’en Assemblée Générale convoquée spécialement et réunissant 51 % des membres actifs. A défaut une seconde assemblée est convoquée à 15 jours d’intervalle au moins qui statue quelque soit le nombre des présents. Pour être adoptées, les modifications ou la dissolution doivent être votées par les deux tiers des membres présents ou représentés au moins.
Chaque membre présent a droit à une voix. Un membre absent peut se faire représenter par un autre membre.
Le premier exercice commence ce jour, reprenant les actions en cours et se termine le 30 juin 2006.
Les adhérents présents, dont les noms sont repris sur le document ci-annexé, réunis ce 11 septembre 2004 en Assemblée Générale adoptent les présents statuts et élisent au Comité :
M. Jean-Pierre Gabert, rue du Buisson 28 à 7730 Evregnies (Belgique), Président
M. Guy Papernot, 18, rue René Anonier à 85440 Talmont Saint-Hilaire, Secrétaire
M. Jean-François Rapin, 11, rue Blanqui à 18000 Bourges, Trésorier.
Le Secrétaire est chargé des formalités administratives en rapport avec la création de la présente Association.
Le Président : Le Secrétaire :
Projet de règlement intérieur
Le $4 des statuts stipule :
La qualité de membre se perd par démission, décès, non paiement de la cotisation, ou tout autre motif repris dans les statuts types du Rotary (cf Code de Procédure).
Il est proposé de compléter ces statuts par un paragraphe au sein d'un règlement intérieur (qui n'existe pas à ce jour) selon la formule suivante :
- Les cotisations sont appelées en début d'exercice, soit courant septembre pour l'exercice en cours,
- Si un membre actif n'a pas payé sa cotisation au 1er janvier de l'exercice en cours, une relance est effectuée en janvier par
courrier simple, mail ou téléphone,
- Si ce rappel n'aboutit pas, il sera recherché un contact avec le membre défaillant par tout moyen approprié ; en cas d'échec, le
dit‐membre sera radié à la date de la fin de l'exercice N+1, c'est à dire après un délai de deux années défaillantes,
- Si un membre qui a ainsi été radié déclare son intention d'adhérer de nouveau à l'Amicale, il sera redevable des
cotisations pour la ou les années manquantes, sauf cas de force majeure.
- Par ailleurs, dans l'esprit Rotarien de pérenniser des liens avec des amis de longue date mais qui pour une raison ou une autre ne pratiquent plus ou n'en sont plus capables, on pourrait proposer un statut particulier de ́membres à vie ́, moyennant le paiement d'une cotisation forfaitaire (couvrant uniquement la cotisation IFFR central) :
Un membre ayant fait partie de l'Amicale depuis au moins 10 ans pourra faire la demande et régler une cotisation unique lui
permettant de conserver son statut de membre actif sans limitation de durée (autre que la durée d'existence de l'Amicale) ;
une telle demande devra être approuvée par le Comité ; cette cotisation est fixée à 300€
pour un membre de moins de 70 ans, 150€ pour un membre entre 70 et 80 ans, 100€ pour un membre de plus de 80 ans, ces montants pouvant être modifiés par le Comité.
Projet de RI
mardi 22 septembre 2015 21:20